BRUXELLES

L'installation (matériel et mise en oeuvre) doit être conforme aux prescriptions techniques d'application (disponibles chez Sibelga).

Il doit s'agir d'une installation directement nécessaire aux besoins du bâtiment.

1. MONTANT DE LA PRIME

1 €/Wc pour une installation sur un bâtiment neuf passif (≤ 15 kWh/m2.an) ou sur un bâtiment rénové basse énergie (≤ 60 kWh/m2.an)
La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC)

MAIS AUSSI …

• Une réduction fiscale de 40% du montant d'installation de panneaux photovoltaïques (sans dépasser un certain plafond).

Pour en savoir plus :
http://mineco.fgov.be/> onglet Energie.
• La Région Bruxelloise octroie par ailleurs des certificats verts par MWh produit :

7.27 CV pour les 20 premiers m2
5.45 CV pour les 40 m2 suivants
3.63 CV pour la surface restante (> 60m2)

Ces certificats sont octroyés trimestriellement et forfaitairement pour les panneaux de moins de 4m2 sur base de la production annuelle estimée.
Attention ! Dans le cas de plusieurs installations pour des particuliers sur le même site (par exemple sur le toit d'un immeuble à appartement – logement collectif), il y a lieu de tenir compte de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité (M.B., 28 juin 2004 – deuxième éd.).

Durée des certificats verts : 10 ans – Valeur actuelle : entre 85(*) et 89(*) euros par CV

Dans certains cas, une prime communale existe.

Pour plus d'informations concernant les certificats verts : BRUGEL, 0800 97 198
http://www.brugel.be.

(*) Ce chiffre est donné à titre purement indicatif car il est fonction de l'offre et de la demande sur le marché.

WALLONIE

Le particulier en Région wallonne peut bénéficier de différentes aides et primes qui lui permettent de rentabiliser son investissement en moins 5 ans en général.

Réduction d'impôts :

1^er cas, votre habitation est occupée depuis moins de 5 ans :

La TVA à appliquer est de 21 %

L'état fédéral octroie une réduction d'impôt de 40 % des sommes facturées TVA comprises pour  l'installation d'un système photovoltaïque. Cette réduction s'élève à maximum 3 600 euros (revenus 2010) par habitation et par année fiscale.

2 ème cas, votre habitation est occupée depuis plus de 5 ans :

La TVA à appliquer est de 6 %.
Si le montant de la réduction d'impôt de 40 % excède le plafond de 3 600 euros pour l'année 2010, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité.

Par exemple :

Monsieur Dupont investi  20 000 € TTC dans une installation Photovoltaïque en 2010.

Il pourra donc déclarer 3600 euros dans sa déclaration  2011 revenus 2010,  3600 € dans sa déclaration 2012 revenus 2011 et 800 € dans sa déclaration 2013  revenus 2012.

Soit au Total 8000 €.

Plus d'informations, téléchargez la brochure du SPF finances sur les économiseurs d'énergie :

http://minfin.fgov.be/   ( lien vers fichier pdf du spf finances )

La Région Wallonne n'octroie plus de prime mais compense cette prime par une avance de certificats verts.

Concrètement : 40 certificats verts sont avancés avant d'avoir produit les KWh nécessaires : ce qui représente une avance de 40 CV X 89 € = 3540 € (le prix du CV peux varier selon l'offre et la demande ) .

Certificats verts

La Commission Wallonne pour l'Energie (CWaPE) octroie des certificats verts (CV) aux producteurs d'électricité verte.

Ces CV sont  revendus à des fournisseurs d'électricité pour une valeur comprise entre 65 et 90 euros.

Le mécanisme des CV est garanti pendant 15 ans par la Région wallonne. (La région Wallonne garanti la valeur minimale de 65 € par CV)

L'octroi des CV est proportionnel a votre production d'énergie verte.

Vous recevrez 7 certificats verts par tranche d'un méga watt heure produit  pour une installation de moins de 5 kilowatts crêtes installés.

Et 5 certificats verts par méga watt heure pour la puissance installée de 5 KWc à 10 KWc

La réduction de votre facture d'électricité (le compteur tourne à l' envers) est immédiate!

Le petit producteur d'électricité verte (moins de 10 kW) réinjecte sur le réseau l'électricité produite par les panneaux solaires, si l'énergie n'est pas consommé directement dans la maison, le surplus est renvoyé sur le réseau électrique et c'est la que le compteur tourne à l' envers !

Vous bénéficiez donc d'une réduction de votre facture d'électricité au prorata de la production de votre installation photovoltaïque.

Un exemple :

Mr Dupont consomme 4000 KWh/an, il installe 12 panneaux de 230 Wc sur son toit qui vont lui produire 2400 KWh/an.  Il aura donc une facture d'électricité réduite de 60 % !

FLANDRE

Certificats verts : 350 euros par 1.000 kWh/an pendant 20 ans.

Attention : condition indispensable depuis 2010 : le toit doit être isolé, avec une valeur 'R' de minimum 3.

Dans certains cas, une prime communale existe.

La réduction fiscale étant fédérale, elle s'applique de la même façon sur les 3 régions.

Idem pour la réduction sur la facture du fournisseur d'électricité.