Énergie: le consommateur d'abord

GROS PLAN | C'est le texte dont André Antoine est le plus fier: ses décrets électricité et gaz sont discutés ce lundi au parlement wallon. Le consommateur d'abord, assure le ministre.

«On aurait pu dire Les communes d'abord, mais alors c'est tout un pan de ces décrets gaz et électricité qui tombait, lance le ministre wallon André Antoine. Tout le volet sur la protection des consommateurs et les obligations de qualité», ajoute celui qui défend ces deux décrets ce lundi au parlement.

Malgré le report de 2005 à 2007 de la libéralisation, André Antoine déplore l'impréparation des acteurs. Pour preuve, les call centers fantômes, les factures erronées, entre autres déboires.

S'il voit des aspects positifs à la libéralisation, le ministre préconise une adaptation du cadre légal. Notamment parce que l'Europe planche sur un «3e paquet énergie» que les décrets wallons «ont déjà intégré».

1. Séparer les acteurs. L'Europe renforce la séparation entre producteurs et gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). En Wallonie, cette séparation n'est qu'une façade : le personnel gérant le réseau des huit intercommunales mixtes est sous contrat avec Netmanagement, filiale d'Electrabel.
   
   «Quand Lampiris se plaint auprès d'un GRD, il se plaint à Netmanagement, donc à Electrabel, son concurrent...», souligne André Antoine.
   
   Le décret obligera les communes à détenir 70 % du capital des GRD en 2009 et 75 % en 2018. Les droits de l'actionnaire minoritaire (EBL, filiale de Suez) seront limités.Les 1 800 agents «Netmanagement» passeront dans le giron des GRD, via ORES. Idem pour Indexis, et des experts. Soit plus de 2 000 équivalents temps plein. ORES facturera ses prestations au prix coûtant aux GRD, clairement maîtres de la gestion journalière de leurs réseaux.
2. La carotte. Le rôle de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) est renforcé : les décrets lui donnent un pouvoir d'injonction, d'investigation, et de sanction. Et c'est la CWaPE qui mettra sur pied un service de médiation.
   
   «Jusqu'ici, la libéralisation a été une question de prix, observent Anne Vereecke, chef de cabinet adjoint, et Jacques Glorieux, conseiller de la cellule énergie. Nous voulons qu'il soit aussi question de qualité.»
   
   La CWaPE définira des indicateurs de performance et de qualité, qu'elle diffusera à côté du simulateur tarifaire. Histoire d'aider le client dans son choix.
   
   Et la CWaPE pourra sanctionner GRD et fournisseurs ne respectant pas l'obligation de qualité. Exemple? Il faudra «un service efficace dédié à la gestion des plaintes.» Une réelle urgence, vu le courrier de nos lecteurs!
3. Le bâton. La carotte, mais aussi le bâton. Les décrets prévoient l'indemnisation des clients, parfois automatique, alors qu'aujourd'hui, les contrats de raccordement permettent aux GRD de se défiler.
   
   Coupure d'électricité de plus de 6 heures sans avoir prévenu? 100 €, sauf cas de force majeure.

Appareil foutu à cause d'une surtension? On présente la facture au GRD, qui paie s'il admet qu'il y a eu un incident sur son réseau, difficilement contestable si plusieurs maisons sont touchées. Le client ne doit pas prouver l'incident. Franchise de 100 € et plafond de 2 millions € (en gaz, ni franchise ni plafond).

Le 28 septembre 2007, Electrabel a coupé le courant chez le ministre Magnette, par erreur. Avec le nouveau décret, il aura 125 € d'indemnités par jour sans courant. Et si le GRD se trompe de fournisseur, ce sera 100 € par mois.

Retard de raccordement? 25 € par jour en résidentiel (et ça monte en fonction de la puissance du raccordement).

Erreur de facture? Au bout d'une procédure certes un peu complexe, le client recevra l'équivalent d'un mois de consommation de la facture intermédiaire, s'il y a faute.

«Le consommateur d'abord», insiste Antoine. La parole au parlement, ce lundi.